Broderie Alsacienne
Broderie - Mercerie - Fils et tissus à broder
Broderie Alsacienne s.à.r.l.
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Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour la société La Broderie Alsacienne, immatriculée au RDC de Strasbourg sous le numéro 753 397 918

Ci-après dénommée « La Broderie Alsacienne »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.broderie-alsacienne.com,
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la
commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le site www.broderie-alsacienne.com implique sans réserve l'acceptation les dispositions
des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par
l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les
meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un
prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas
d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les
photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ
contractuel.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que l'Internaute en soit préalablement informé.


ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB »,
les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou
encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts
Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat
de payer le prix de ladite commande.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Broderie Alsacienne et l'envoyer à l'adresse
suivante :

La Broderie Alsacienne
105 Grand'Rue
67500 Haguenau

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais
gérées directement par le service de sécurisation.

Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera
exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.


ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué
au cours de la commande.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la
commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont
annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 15 jours à compter de la commande du produit sur le site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure,
l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours.


ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au
courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite
des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement
de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour retourner
un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société
se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.


ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également
des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la
Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre
identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent
en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre
personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une
mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations
contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur
le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au
fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le
concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse info@broderie-alsacienne.com ou par courrier postal à l'adresse La Broderie Alsacienne - 105 Grand'Rue - 67500 Haguenau


ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout
différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en
vigueur au jour de la commande.

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